Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de la société DKL GmbH (Version de janvier 2026)

1. Champ d'application et prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées par vous sur la boutique en ligne de la société DKL GmbH, An der Ziegelei 4, 37124 Rosdorf, Allemagne (neuepolster.de). L'offre de marchandises de notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 du BGB (Code civil allemand), aux commerçants ainsi qu'aux professions libérales (telles que les dentistes). La vente aux consommateurs au sens du § 13 du BGB n'a pas lieu. Il n'existe pas de droit de rétractation (droit d'annulation), car la vente est exclusivement réservée au groupe de clients susmentionné et ne constitue pas un achat de biens de consommation. Nos livraisons, services et offres sont effectués exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales de Vente. Pour les entreprises, ces CGV s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne font pas l'objet d'un nouvel accord exprès. Toute inclusion de conditions générales d'un client qui contrediraient les nôtres est expressément rejetée. La langue du contrat est exclusivement l'allemand.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme. En cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement", vous soumettez une offre d'achat ferme. Un contrat n'est conclu que lorsque nous déclarons expressément l'acceptation (confirmation de commande) ou que nous vous expédions la marchandise.

3. Prix et frais d'expédition

Les prix s'entendent "départ usine" (EXW), TVA légale en vigueur en sus. Le port et l'emballage sont facturés au prix de revient.

4. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Le client est tenu de nous informer sans délai de toute intervention de tiers sur la marchandise sous réserve de propriété (par exemple, saisie).

5. Conditions de paiement et retard

Le paiement s'effectue au choix par paiement d'avance, PayPal ou sur facture. Sauf convention contraire, le prix d'achat est exigible dans les 21 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de réclamer des intérêts moratoires au taux légal en vigueur pour les créances entre entrepreneurs.

6. Garantie et défauts

Le délai de garantie pour les défauts est de six mois à compter de la remise de la marchandise. Les défauts doivent nous être signalés par écrit sans délai. En cas de défauts justifiés, l'exécution ultérieure se fait, à notre choix, par réparation ou par livraison de remplacement. Remarque : Sont exclus de la garantie les dommages dus à l'usure normale, à une surcharge ou à un manque d'entretien. Pour certains coloris de sellerie (notamment les couleurs claires), des décolorations du cuir peuvent apparaître en raison de vêtements qui déteignent (par exemple, les jeans) ; ceci ne constitue pas un défaut de matériel. Nous recommandons l'utilisation de notre kit d'entretien.

7. Limitation de responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de préméditation ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible propre au contrat.

8. Dommages liés au transport

Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez réclamer ces défauts immédiatement auprès du transporteur et nous contacter dès que possible. Cela nous aide à faire valoir nos droits auprès de l'entreprise de transport.

9. Lieu d'exécution et juridiction

Le lieu d'exécution pour toutes les livraisons et tous les paiements est le siège de la société à Rosdorf. Le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est Göttingen, Allemagne, à condition que le client soit un commerçant, une personne morale de droit public ou une profession libérale.